En concertation avec les ministres-présidents des Länder de Bavière et de Saxe, le ministre fédéral de l’Intérieur, M. Horst Seehofer, a décidé d’élargir, dans le cadre des contrôles aux frontières intérieures temporairement rétablis, les possibilités d’entrée pour les travailleurs frontaliers dans les régions frontalières. L’admission à l’entrée sera soumise à l’exercice d’une activité dans un secteur professionnel critique.

Le ministre de l’Intérieur, M. Seehofer, a expliqué : « La protection sanitaire est notre première priorité. L’évolution épidémiologique nous contraint actuellement à prendre des mesures strictes aux frontières. Cela dit, nous n’oublions pas que nos régions frontalières sont aujourd’hui étroitement liées à maints égards. L’entrée sur notre territoire doit ainsi rester possible pour les travailleurs frontaliers exerçant des activités dans des secteurs professionnels critiques. Nous laissons régner le pragmatisme dans toute la mesure du possible. La solution que nous avons trouvée dans ce cas d’espèce pourrait servir de modèle à notre future approche en matière de circulation transfrontalière dans le contexte de la lutte contre la pandémie. »

Dans le cadre des contrôles aux frontières intérieures temporairement rétablis depuis le 14 février 2021, des exceptions supplémentaires s’appliqueront aux catégories de personnes suivantes :

Les salariés qui sont indispensables au maintien du fonctionnement d’un établissement. (Point 2 de la « Communication de la Commission – Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19 (2020/C 102 I/03)).

Dans le cadre des contrôles aux frontières intérieures temporaires, les personnes pouvant invoquer cette disposition doivent se munir des justificatifs suivants :

• Jusqu’au 16 février 2021, minuit :

Justification crédible à présenter par la personne cherchant à entrer sur le territoire qu’elle exerce une activité visée au point 2 de la « Communication de la Commission – Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19 (2020/C 102 I/03) » (p. ex. en emportant un contrat de travail à présenter lors de l'entrée et sur demande des autorités effectuant les contrôles)

• À partir du 17 février 2021 :

Personnes travaillant pour l’un des établissements définis par les autorités des Länder de Bavière et de Saxe en vertu du point 2 de la « Communication de la Commission – Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19 (2020/C 102 I/03) » ; les autorités respectivement compétentes des Länder de Bavière et de Saxe délivreront des attestations officielles individualisées (indiquant l’établissement et la personne) dont le travailleur frontalier doit se munir pour pouvoir le présenter au moment de l’entrée et sur demande des autorités effectuant le contrôle.

Il incombe aux Länder de Bavière et de Saxe de définir, de leur propre chef, lesquels des établissements appartenant aux secteurs professionnels critiques en Saxe et en Bavière bénéficieront concrètement de dispenses supplémentaires.

La Police fédérale a été instruite par le ministère fédéral de l’Intérieur de contrôler, aux frontières avec la République tchèque et l’Autriche, le respect de ces réglementations et des obligations de preuve y afférentes. Toute personne qui ne satisfait pas aux conditions susmentionnées se verra refuser l’entrée.

Il n’est pas porté atteinte aux dispositions du règlement fédéral relatif à l’entrée en Allemagne en période de Covid-19 (CoronaEinreiseV).