Changements dans le régime frontalier

type: press release , Date: 13 May 2020

L’évolution épidémiologique permet de premiers assouplissements des contrôles aux frontières intérieures

Suite à des entretiens avec les pays voisins concernés et les Länder respectifs, le ministre fédéral de l’Intérieur, M. Horst Seehofer, a décidé, sur la base de l’actuelle évolution de la situation sanitaire, d’adapter le régime frontalier d’ici la fin de la semaine.

Aux frontières avec la France, l’Autriche et la Suisse, il ordonnera une prorogation des contrôles temporaires aux frontières intérieures, dans un premier temps du 16 mai 2020 au 15 juin 2020. Il en va de même pour les frontières aériennes avec l’Italie et l’Espagne.

Ceci dit, s’agissant de l’organisation pratique des contrôles aux frontières terrestres, des assouplissements seront introduits. Toutes les liaisons de circulation transfrontalière seront réadmises pour le franchissement de la frontière. Les contrôles ne seront désormais plus réalisés de façon systématique mais de manière dynamique et ciblée. À cet égard, une étroite concertation et coopération avec les autorités policières des pays limitrophes aura lieu. Le critère de motif valable de l’entrée sur le territoire sera en principe maintenu, des facilitations supplémentaires aux déplacements pour motifs familiaux ou personnels seront toutefois mises en place.

En introduisant ces facilitations dans la pratique des contrôles, le ministre fédéral de l’Intérieur répond à l’évolution positive de la situation épidémiologique. En cas de changement de la situation sanitaire dans un pays limitrophe, l’intensité des contrôles pourra, en concertation avec ce pays voisin, rapidement être renforcée. À cet égard, la valeur de référence, appliquée en Allemagne, servira d’orientation, le seuil y étant le dépassement de 50 nouveaux cas de contamination par 100 000 habitants dans les 7 derniers jours.

Concernant la frontière avec le Luxembourg, les contrôles aux frontières intérieures cesseront à partir du 15 mai 2020. Sur ce tronçon de frontière, la Police fédérale reviendra aux mesures renforcées de contrôle et de recherche dans la bande frontalière de 30 km.

À la frontière avec le Danemark, le ministre fédéral de l’Intérieur est également prêt à supprimer les contrôles aux frontières. La date sera fixée d’un commun accord avec le Danemark dès que le gouvernement danois aura clôturé les consultations en cours avec ses pays voisins respectifs.

Comparé à la situation dans d’autres États, la Fédération et les Länder ont jusqu’à présent réussi, grâce à de sévères restrictions dans presque tous les domaines de la vie quotidienne, à endiguer le nombre d’infections en Allemagne. Si, aux mois de mars et d’avril, les nouvelles infections quotidiennes se comptaient parfois par milliers, le nombre est actuellement de plusieurs centaines. Cette tendance positive ouvre la voie pour de prudents assouplissements progressifs. Pourtant, cette évolution n’est, elle non plus, pas encore durablement stabilisée. Endiguer la pandémie restera donc aussi à l’avenir l’objectif guidant l’action du gouvernement fédéral.

Si l’évolution épidémiologique le permet, le ministre fédéral de l’Intérieur envisage de supprimer jusqu’au 15 juin 2020 tous les contrôles aux frontières intérieures mis en place pour contenir le coronavirus.

S’agissant des frontières extérieures de l’UE, la Commission européenne a proposé de prolonger les restrictions d’entrée à partir d’États tiers jusqu’au 15 juin 2020. L’Allemagne suivra cette recommandation.

Il est recommandé aux Länder d’adapter, le cas échéant, leurs réglementations en matière de quarantaine pour les personnes entrant ou rentrant sur le territoire. Une quatorzaine ne devra dorénavant être ordonnée que pour des entrées à partir d’États tiers.