Les contrôles aux frontières intérieures avec l’Autriche, la Suisse, la France, le Luxembourg, le Danemark, l’Italie et l’Espagne, réintroduits dans un premier temps jusqu’au 5 mai 2020, seront prolongés jusqu’au 15 mai 2020 inclus, selon une décision prise par le ministre fédéral de l’Intérieur, Monsieur Seehofer. L’idée est de préserver le succès qu’affichent les efforts déployés pour endiguer les risques d’infection liés au coronavirus en coupant les chaînes de transmission.

Une lettre de notification en la matière a, entre autres, été adressée à la Commission européenne et aux ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE.

L’ordonnance portant sur la prolongation des contrôles aux frontières intérieures se base sur l’article 28 du Code frontières Schengen. Elle a été rendue nécessaire par la situation toujours instable en matière de propagation du coronavirus et en raison d’une multitude d’éléments dynamiques à prendre en compte. Lors de la prise de décision, l’évolution de la situation a aussi bien été considérée que les restrictions limitant la vie publique et sociale toujours en vigueur en Allemagne et chez nos voisins.

Une série d’autres États membres de l’espace Schengen et d’États associés (entre autres le Danemark, la Pologne, la République tchèque, l’Autriche, la Suisse, la France et la Belgique) ont également, face à la propagation du coronavirus, réintroduit temporairement des contrôles aux frontières intérieures assortis de restrictions d’entrée ; quelques-uns les ont d’ores et déjà prolongés.

Le transport transfrontalier de marchandises ainsi que la circulation des travailleurs frontaliers continuent d’être assurés. Les déplacements au-delà des frontières continuent, à priori, d’être admis dès qu’un motif valable peut être invoqué dans le cas concret. Un tel motif peut être le suivi d’un traitement médical, un décès dans la famille, la visite d’un conjoint ou d’un partenaire pacsé.

Actuellement, il y a impérativement lieu de différencier, lors d’une entrée sur le territoire allemand, les réglementations relatives à la quarantaine, d’une part, dont la mise en œuvre dépend des Länder, des dispositions relatives au droit d’entrée sur le territoire, de l’autre, dont le respect est contrôlé par la Police fédérale dans le cadre de ses missions. S’agissant des règles concrètes en matière de quarantaine, c’est donc le Land concerné qui est le bon interlocuteur.